Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire

René Chapus

la Mémoire du droit | février 2010

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Résumé

Cette étude de jurisprudence comparée en droit public et droit privé expose les domaines respectifs en matière de responsabilité publique et de la responsabilité privée, les principes dominants, et l'étude de l'aménagement technique de ces responsabilités. Elle montre que les juridictions administrative et judiciaire ont apporté des solutions communes à des problèmes. ©Electre 2024