Droit administratif général. Vol. 1
René Chapus
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe système administratif français Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. |
RésuméSources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
18 septembre 2001
Collection(s)
Domat droit public
Rayon
Droit
EAN
9782707612663
Nombre de pages
1427
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
16.0
cm x
4.3
cm
Poids
1284
g
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