Procédure civile : droit judiciaire privé
Jean Larguier , Philippe Conte , Christophe Blanchard
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit judiciaire privé Procédure civile La procédure civile (le droit judiciaire prive) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou reformes sont intervenues par l'effet spécialement de la loi du 23 juillet 2008 modernisant les institutions et de la loi organique du 10 décembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité, qui ouvre la possibilité d'un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois, des divers décrets de 2009 qui ont poursuivi la réorganisation du contentieux sur les préconisations du rapport Guinchard, du décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire, de la loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution, qui permet à tout justiciable de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, lorsqu'il estime que le comportement d'un magistrat, dans l'exercice de ses fonctions, est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire. Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes. |
RésuméLa procédure civile est chargée de garantir la paix sociale et la valeur des droits. L'ouvrage expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation et compétences), ainsi que le déroulement des procès au long de ses diverses étapes. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 septembre 2010
Collection(s)
Mémentos Dalloz
Rayon
Droit
EAN
9782247088997
Nombre de pages
186
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
0.9
cm
Poids
240
g
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