Bilan et perspectives de l'Accord de Paris (COP 21) - Regards croisés

Actes de la journée d'études du 31 mai 2016

L'Accord de Paris met en place un processus pour tenter de préserver l'avenir mais également le présent de la planète. Cependant, cet Accord ne doit pas être lu comme un objet isolé, séparé du mouvement dans lequel il s'insère, il convient de le situer dans « un mouvement sans lequel il n'existerait pas ». Il « n'est pas à lui-même sa propre finalité, mais fait partie d'un processus qui doit être régulièrement actualisé ». L'Accord de Paris se pose ainsi comme un texte en mouvement, un texte évolutif et non comme une fin en soi.

L'Accord en lui-même peut quelque peu décevoir car il ne pose pas d'obligation juridique à proprement parler et, parce qu'il laisse toute initiative dans les mains, des actions volontaires, des pays signataires. Mais nous n'avons pas voulu rester sur cette lecture et nous avons voulu aller en deçà du texte afin de mieux comprendre d'une part d'où il vient et d'autre part l'étendue du mouvement dont il fait partie. Il semblait ainsi important de poser la question de la portée juridique de l'Accord de Paris et de ses suites. Mais pour bien saisir les différentes perspectives d'avenir de l'Accord, il fallait d'abord faire un bilan de ce qu'il contenait et, surtout, de la manière dont il avait été préparé en amont, depuis 2011 lors de la COP à Durban.

Les perspectives de l'Accord de Paris peuvent ainsi s'annoncer prometteuses à l'égard de trois questions essentielles : en premier lieu, la question de la solidarité entre pays développés et en voie de développement, deuxièmement, la question de la coopération entre les États et le secteur privé et enfin, la question de la responsabilité vis-à-vis du changement climatique. Ces trois notions, si elles apparaissent en filigrane dans l'Accord, n'en sont pas moins présentes et se résument bien dans une notion clé qui émerge dans le Préambule : celle de Justice climatique. La justice climatique, concept pas encore bien défini mais qui aurait un pendant pragmatique et opérationnel, concrétisé par l'émergence d'un contentieux climatique un peu partout dans le monde. Autant de notions, on le voit, qui apparaissent, se réajustent, évoluent afin de mieux adapter le droit à la contrainte climatique.

Cet ouvrage s'interroge ainsi sur l'émergence de nouveaux concepts dans le sillage de l'Accord ainsi que sur l'avenir des dynamiques ainsi créées.

Sous la direction de Marta Torre-Schaub, cet ouvrage résolument interdisciplinaire, réunit des grands spécialistes du changement climatique et des négociations internationales en matière environnementale, pour poser leurs regards croisés sur l'Accord de Paris à partir du droit, de la philosophie et des sciences du climat.

Journée d'étude Bilan et perspectives post Cop 21 (2016 ; Paris)