Objectif droit

Cours

Droit des sûretés

Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.

Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution. Réformé en profondeur par l'ordonnance du 23 mars 2006, il a connu depuis diverses modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, il a été affecté par les multiples modifications du droit des entreprises en difficulté. Aujourd'hui, se profile une nouvelle réforme qui devrait principalement toucher les sûretés personnelles, largement laissées de côté par la réforme de 2006. Cette nouvelle édition rend compte de ces évolutions en cours et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé.

Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. À vocation exclusivement pédagogique, il tente de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte de la matière.

Olivier Gout rejoint Pascal Ancel à l'occasion de cette huitième édition.

Plan de l'ouvrage :

Partie 1 - L'adjonction au droit de créance d'un droit personnel contre un tiers : les sûretés personnelles

Titre 1 : L'extension de l'obligation d'un codébiteur à titre de garantie

Titre 2 : L'adjonction de l'obligation d'un garant à l'obligation du débiteur principal

Partie 2 - L'affectation d'un bien ou de plusieurs biens à la garantie de la créance : sûretés et garanties réelles

Titre 1 : L'affectation par restriction des droits du débiteur ou des tiers

Titre 2 : L'affectation par octroi d'un droit préférentiel

Titre 3 : L'affectation par octroi d'un droit exclusif

Partie 3 - L'agent des sûretés