La concurrence déloyale dans le commerce électronique

L'Internet apparaît comme l'aboutissement du processus d'évolution du commerce électronique. Le droit de la concurrence déloyale constitue l'un des systèmes juridiques difficile à pouvoir s'appliquer avec l'avènement de l'Internet. En effet, ce droit a vocation à s'appliquer avant tout sur le plan national. Il apparaît comme la manifestation nationale de la morale dans le monde des affaires.

Malgré certaines dispositions de la Convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, qui ont le mérite d'avoir tenté de rendre universelle la notion de morale dans les rapports commerciaux, le droit de la concurrence déloyale est demeuré essentiellement un droit national, tout au plus sous-régional, mais jamais véritablement international.

Il convient de constater un paradoxe : la Convention d'union de Paris n'a pas créé un droit international de la concurrence déloyale. Le caractère transfrontalier de l'Internet, la création de nouveaux signes distinctifs et des organismes de règlement des litiges en ligne, l'existence simultanée et plurielle du dommage posent un ensemble de difficultés juridiques majeures, auquel le droit de la concurrence déloyale - longtemps resté en autarcie et confronté aux litiges purement nationaux - doit apporter des réponses, tout en sachant que les règles sur lesquelles se fonde le juge sont par essence d'application nationale.

Les solutions ne sont pas évidentes, car il n'existe pas une qualification claire des actes déloyaux sur le plan international, ni une classification de ceux-ci. Toutefois, il est nécessaire d'apporter un certain nombre de réponses aux problématiques évoquées, tout en gardant en ligne de mire la perpétuelle évolution de l'utilisation de l'outil multimédia.

Presses universitaires de Perpignan