Mise en oeuvre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne : annotée
Alison Dahan , Régis Granet
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurMise en oeuvre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne Depuis l'extension par arrêté du 3 avril 2014 de la convention collective des entreprises de services à la personne du 28 septembre 2012, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant sur le plan du droit du travail que sur le texte conventionnel originel. Dès lors, pour la Fédésap (Fédération Française des Entreprises de services à la personne et de proximité), il est apparu nécessaire que les entreprises comme les salariés puissent bénéficier d'un ouvrage simple et complet regroupant l'ensemble des textes conventionnels. Différentes questions peuvent se poser. Comment articuler les stipulations conventionnelles antérieures au droit positif ? Comment l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension, identifier les modifications apportées au texte originel ? La Fédésap a souhaité que les professionnels disposent d'un outil fonctionnel reprenant l'ensemble de ces éléments avec des annotations claires et précises. |
RésuméLes auteurs présentent l'ensemble des textes conventionnels relatifs aux entreprises de services à la personne afin de répondre à toutes les questions susceptibles de se poser quant à l'application du droit positif et des stipulations conventionnelles. Ils abordent notamment les négociations, le contrat de travail, la santé, la formation professionnelle ou encore la protection sociale. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
11 juillet 2019
Collection(s)
ASH professionnels
Rayon
Droit
EAN
9791097313302
Nombre de pages
251
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.3
cm
Poids
370
g
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