Le guide des audiences correctionnelles 2016-2017 : tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels

Ce que dit l'éditeur

Le guide des audiences correctionnelles

Plus de 96 % des affaires délictuelles échappent à l'instruction préparatoire. Si toutes ces poursuites n'aboutissent pas à un jugement lors d'une audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi le reflet du légal et de l'interdit, de la peine à la réparation. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît des évolutions que le législateur français n'est plus seul à contrôler. La jurisprudence de la CEDH comme la QPC trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond.

Cette deuxième édition s'enrichit d'une partie sur le tribunal de police. Elle tient également compte de la jurisprudence la plus récente et des réformes législatives et réglementaires, en particulier de la loi du 15 août 2014 dite, loi Taubira, et de celle du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit européen, afin d'identifier les principes nécessaires à la résolution d'interrogations en plein renouveau : Quelles sont les questions qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Existe-t-il des textes applicables devant le tribunal correctionnel qui ne le sont pas devant le tribunal de police ? Quelle est la liberté d'appréciation de la juridiction s'agissant de l'audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l'action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?...

Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et à bien d'autres, pratiques et théoriques, qui se posent à l'occasion de ces juridictions.