Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale : l'affaire de la chambre de justice de l'Arsenal (14 juin 1631-mars 1632)
Lauriane Kadlec
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurHistoire et archives hors-série n°°7 Quand le parlement de Paris s'oppose à l'autorité royale (14 juin 1631-mars 1632) Par lettres patentes du 14 juin 1631, une chambre de justice était établie pour juger du crime de fausse monnaie. Les restrictions que mit le Parlement à leur enregistrement aboutirent à sa suppression et au transfert de ses compétences à la chambre de justice de l'Arsenal établie par lettres patentes du 1er septembre 1631 enregistrées par elle-même le 10 septembre. Cette seconde chambre de justice aux compétences élargies fut le motif central de la résistance qu'opposa le Parlement au ministère de septembre 1631 à mars 1632. L'épisode est exemplaire en ce qu'il met en lumière les mécanismes institutionnels et les procédures, ainsi que les fonctions et le rôle du parlement de Paris ; il éclaire enfin les liens de fidélité unissant les magistrats et le gouvernement. |
RésuméUne lettre patente du 14 juin 1631 établissait une chambre de justice, composée de magistrats et de maîtres des requêtes, pour la punition des malversations sur le fait des monnaies. Le parlement hostile à cette décision, fut dessaisi de sa compétence en matière de fausse monnaie au profit de la chambre de justice de l'Arsenal. S'ensuivit une confrontation entre le parlement et le pouvoir royal. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution 30 octobre 2007 Collection(s) Histoire et archives, hors série Rayon Droit Contributeur(s) Françoise Hildesheimer (Préfacier),Société des amis des archives de France (Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN 9782745316745 Nombre de pages 162 pages Reliure Broché Dimensions 24.0 cm x 16.0 cm x 1.5 cm Poids 280 g |
