La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation
Gbandi Nadjombe
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa fiscalité privilégiée en propriété industrielle La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D et de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. L'objet de cet ouvrage est de déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé. |
RésuméAdaptée d'une thèse de doctorat, cette étude entend déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet vraiment de soutenir efficacement l'innovation. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
21 avril 2022
Collection(s)
Finances publiques
Rayon
Economie
Contributeur(s) Jean-Pierre Clavier
(Préfacier) EAN
9782140258930
Nombre de pages
380
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.0
cm
Poids
585
g
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