Le Conseil constitutionnel

Pierre Esplugas-Labatut

Dalloz | novembre 2020

12.25 €

-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie

LIBRAIRIES PARTICIPANTES

Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...

Voir les disponibilités en librairie

12.90 €

Disponibilité en ligne

Épuisé

Voir nos modes de livraison

Ajouter à ma liste d'envies

Existe aussi en version numérique : epub

Ce que dit l'éditeur

Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).

Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :

Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?
Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Résumé

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2025