Le droit des données publiques

Herbert Maisl

LGDJ | juin 1996

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Résumé

L'information administrative, longtemps objet de secret, a été gagnée par un mouvement de transparence. Aujourd'hui, à l'heure de l'électronique, la circulation et la diffusion de ces données deviennent un enjeu. De fait cette évolution technologique et l'émergence d'un véritable marché obligent à mieux situer les droits et les obligations du service public. ©Electre 2024