Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association
La Navette
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurSubventions, dons, cotisations Guide de gestion des ressources de l'association Cet ouvrage fait le point sur les ressources dont peut bénéficier une association, compte tenu d'une réglementation fiscale et de principes de comptabilité ou de droit public qui n'ont pas été pensés pour elle. Bien que des réformes fassent évoluer le droit pour une meilleure prise en compte du statut, le sujet reste l'objet de nombreuses questions pour les bénévoles. Ce guide apporte lumière et précisions en tenant compte des plus récentes évolutions juridiques et fiscales. |
RésuméPrésentation des règles fiscales applicables aux associations en matière d'enregistrement, d'imposition, de contrôle des différentes ressources de l'association que sont notamment les subventions, les dons, les legs et les cotisations. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
29 mars 2018
Collection(s)
Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Rayon
Droit
Contributeur(s) Serge Huteau
(Collaborateur) EAN
9782818613993
Nombre de pages
125
pages
Reliure
Broché
Dimensions
17.0
cm x
11.0
cm x
0.8
cm
Poids
118
g
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Du même auteur : La Navette
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