Contrôle URSSAF : employeur, travailleur indépendant, secteur agricole, risques de contrôle, pouvoirs d'investigation, calcul et contestation du redressement
Groupe Revue fiduciaire
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes guides de gestion RF Les guides RF Un thème, une étude, des solutions ! Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples ainsi que de tableaux synthétiques. Contrôle URSSAF Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux. L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle. |
RésuméPrésentation des diverses facettes du contrôle URSSAF (procédure de vérification, contrôle sur pièce, contrôle sur place, clôture, voies de recours, etc.), pour mieux s'y préparer et savoir l'anticiper. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
20 juillet 2015
Collection(s)
Les guides de gestion RF
Rayon
Gestion d'entreprise
Contributeur(s) Yves de La Villeguérin
(Directeur de publication), Catherine Sebbah
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Luc Alliot
(Auteur du texte), Virginie Esnault
(Auteur du texte), Laurent Dussert
(Collaborateur), Jean-Nicolas Le Roux
(Collaborateur) EAN
9782757905173
Nombre de pages
235
pages
Reliure
Broché
Dimensions
23.0
cm x
15.0
cm x
1.3
cm
Poids
356
g
|