Le mémento de la SA non cotée : 2024 - Groupe Revue fiduciaire

Le mémento de la SA non cotée : 2024

Groupe Revue fiduciaire

Groupe Revue fiduciaire | janvier 2024
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Ce que dit l'éditeur

Le mémento de la SA non cotée

La société anonyme (SA) offre une grande crédibilité vis-à-vis de ses partenaires en raison de son cadre légal sécurisant et des contraintes allégées au fil des années.

Le mémento de la SA non cotée permet aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette forme de société et aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.

Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage : les choix offerts lors de la création, le fonctionnement de la société, la responsabilité des dirigeants, les opérations sur le capital, sans oublier les aspects fiscaux, sociaux et comptables, tels que l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes, le rôle du comité social et économique ainsi que les règles de nomination des commissaires aux comptes. Enfin, cet ouvrage est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SA et contient également une fiche sur le Guichet unique, nouvel outil informatique imposé aux entreprises pour effectuer leurs formalités.

Les plus

  • Des dossiers pratiques (création d'activité ou modifications...)
  • Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
  • Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l'essentiel
  • Une version accessible en ligne

Résumé

Un panorama des particularités du statut de société anonyme. Le fonctionnement de la société, les cessions d'actions, les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects fiscaux et comptables, les rémunérations et les dividendes figurent parmi les sujets abordés. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
18 janvier 2024
Collection(s)
Les guides de gestion RF
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Yves de La Villeguérin (Directeur de publication), Justine Roubeau (Directeur de publication)
EAN
9782757910511
Nombre de pages
679 pages
Reliure
Broché
Dimensions
23.0 cm x 15.0 cm x 3.3 cm
Poids
840 g