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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2022-2023
Sophie Schiller , Didier Martin
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurUn concept original et unique sur le marché Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent Indispensables une mise à jour régulière de ces sujets. À qui s'adresse ce guide ? Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies. Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés. |
Résumé49 fiches de synthèse sur une technique contractuelle mise en oeuvre par les directions juridiques et les avocats pour la gestion et la gouvernance d'entreprises ainsi que la gestion de leur capital. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
24 mars 2022
Collection(s)
Les guides
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michel Germain
(Préfacier) EAN
9782711031221
Reliure
Relié
Dimensions
25.0
cm x
17.0
cm x
2.3
cm
Poids
667
g
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