Le cadre juridique du règlement des différends dans les contrats internationaux de distribution : étude comparée du droit français et du droit libanais

Ce que dit l'éditeur

La distribution en réseau est devenue aujourd'hui le pivot principal de la mondialisation. Des marchandises, des enseignes, des produits de marque... circulent au-delà des frontières pour satisfaire aux besoins devenus essentiels pour les consommateurs. Le contrat de distribution joue aujourd'hui un rôle tellement essentiel à tel point qu'il est devenu impossible de l'éviter pour réussir à intégrer le marché international et à satisfaire aux besoins de ce dernier. Il s'agit d'un moyen pour réussir à atteindre d'autres marchés internationaux. À cette fin, une relation contractuelle professionnelle existe entre le fournisseur et le distributeur dans l'objectif de la réussite du réseau de distribution. Cette réussite n'est pas à l'abri d'abus, que ce soit un abus de pouvoir, un abus de position dominante, une entente... qui, par leur présence nécessitent une certaine protection.

L'ambition de notre étude est de présenter les différentes sortes de protection qui existent en droit libanais et en droit français. Elle démontre, d'une part, que les contrats internationaux de distribution doivent se conformer aux exigences de l'ordre public international et des lois de police. D'autre part, elle expose le rôle principal accordé tant aux juges étatiques qu'aux arbitres dans l'essai de concilier les intérêts des parties et ceux du marché et de réussir à harmoniser l'équilibre contractuel.