Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping

Ce que dit l'éditeur

Le présent ouvrage est le fruit d'une table ronde organisée en décembre 2009 à l'Institut international des droits de l'homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième anniversaire. Partant du constat de la multiplication des juridictions internationales accessibles aux individus s'estimant victimes d'une violation de leurs droits et libertés fondamentaux, cette étude aspire à mettre en lumière l'attitude adoptée par les Cours internationales face à la possibilité du «forum shopping» ou de la multiplication des voies de droit ouvertes aux requérants.

Si la multiplicité des prétoires comporte des avantages tels qu'un accès accru à la justice internationale pour les victimes, elle emporte cependant le risque d'une jurisprudence «disparate», d'une mise en oeuvre de stratégies contentieuses et, in fine, d'une interprétation conventionnelle dont la cohérence pourrait, à terme, être remise en cause. A travers leur texte de base et leur jurisprudence respectifs, les organes juridictionnels internationaux tentent d'encadrer leurs relations mutuelles, contribuant ainsi à faire du risque de fragmentation du droit un outil d'enrichissement mutuel.

Reposant sur l'étude des mécanismes instaurés au plan européen, interaméricain et africain, par les organes conventionnels des Nations Unies, ainsi que par les juridictions des États-Unis en application de l'Alien Tort Statute, les contributions éclairent les enjeux actuels et les solutions retenues en matière de litispendance internationale.