Procédure pénale

Edouard Verny

Dalloz | avril 2022

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Ce que dit l'éditeur

Procédure pénale

Le cadre du procès pénal

Principes et organes du procès pénal
Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

Enquête de police judiciaire
Classement sans suite
Alternatives aux poursuites

À partir de la mise en mouvement de l'action publique

Saisine de la juridiction répressive
Instruction préparatoire
Audience et décision de la juridiction de jugement

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
L2 L3 M1

Résumé

Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. ©Electre 2024