Le statut pénal de l'animal

Ce que dit l'éditeur

Le statut pénal de l'animal

Cette recherche est l'occasion de s'interroger sur la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. Le considère-t-il encore uniquement comme un bien et dans ce cas est-il considéré comme l'objet d'une infraction ou le moyen d'y parvenir ? L'assimile-t-il désormais à une personne protégée comme victime d'une infraction susceptible d'agir pénalement contre l'auteur de cette dernière ?

Ici la volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal, au regard de la récente réforme intervenue en droit civil, intégrant à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un « être vivant doué de sensibilité ». Le législateur pénal précède-t-il le législateur civil ou lui succède-t-il en usant de cette qualification pour créer de nouvelles incriminations ou pour alourdir les sanctions attachées aux infractions préexistantes ?

Si, au démarrage de cette recherche, des a priori existaient sur ses résultats, nous y retrouvons de nombreuses argumentations qui n'avaient pas été envisagées au départ. De nouvelles facettes du sujet seront encore découvertes, d'autant que celui-ci est susceptible de connaître des transformations par le biais de futures incursions législatives.

Enfin, ce travail n'a pas vocation à être exhaustif, chaque développement étant fondé sur une infraction contenue dans le Code pénal, ce qui exclut notamment les dispositions relatives aux animaux contenues dans les autres Codes mais aussi les actions législatives non répressives.