Contentieux administratif - Mattias Guyomar

Contentieux administratif

Mattias Guyomar , Bertrand Seiller

Dalloz | septembre 2019
32.30 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
34.00 €
Disponibilité en ligne
Épuisé
Existe aussi en version numérique : epub epub

Ce que dit l'éditeur

Contentieux administratif

5e édition

Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.

Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Résumé

Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives notamment celles relatives au recours pour excès de pouvoir. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
4 septembre 2019
Collection(s)
Hypercours Dalloz
Rayon
Droit
EAN
9782247187331
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 19.0 cm x 2.6 cm
Poids
1226 g

Du même auteur : Mattias Guyomar

1
La Cour européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina
Expédié sous 72 h
2
Contentieux administratif - Mattias Guyomar
Expédié sous 72 h
3
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen - Frédéric Gosselin
Expédié sous 72 h
4
Contentieux administratif - Mattias Guyomar
Indisponible
5
Contentieux administratif - Mattias Guyomar
Indisponible
6
Contentieux administratif - Mattias Guyomar
Indisponible
7
Les 25 ans de la relance de la codification
Expédié sous 72 h
40.00 €
8
Le pouvoir discrétionnaire : regards croisés franco-polonais
Expédié sous 72 h
36.00 €
9
Droits et libertés en France et au Royaume-Uni - Bernard Stirn
Expédié sous 72 h

Du même auteur : Bertrand Seiller

1
Droit administratif. Vol. 1. Les sources et le juge - Bertrand Seiller
En stock
2
Contentieux administratif - Mattias Guyomar
Expédié sous 72 h
3
La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative - Eve Dubus
Expédié sous 72 h
58.00 €
4
Droit administratif. Vol. 2. L'action administrative - Bertrand Seiller
En stock
5
Droit administratif. Vol. 1. Les sources et le juge - Bertrand Seiller
Indisponible
6
Contentieux administratif - Mattias Guyomar
Indisponible
7
La régularisation en droit administratif - William Gremaud
Expédié sous 72 h
8
Droit administratif. Vol. 1. Les sources et le juge - Bertrand Seiller
Indisponible
9
Droit administratif. Vol. 2. L'action administrative - Bertrand Seiller
Indisponible
10
L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif - Ariane Meynaud-Zeroual
Expédié sous 72 h
11
Le juge administratif et la loi : 1789-1889 - Anissa Hachemi
Expédié sous 72 h
12
Contentieux administratif - Mattias Guyomar
Indisponible
13
Droit administratif. Vol. 2. L'action administrative - Bertrand Seiller
Indisponible
14
Droit administratif. Vol. 1. Les sources et le juge - Bertrand Seiller
Indisponible
15
Contentieux administratif - Mattias Guyomar
Indisponible
16
La justice administrative gabonaise - Ernest Tsatsabi
À commander