La décision administrative : appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Paul Massamba-Débat
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa décision administrative Appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Il est issu des interventions en formation continue et du cours que l'auteur dispense depuis 1994 à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), pour la formation des inspecteurs-élèves du travail. L'auteur y aborde de manière pédagogique les thèmes traditionnels de la décision administrative, par des illustrations concrètes et d'abondantes références jurisprudentielles spécifiques aux domaines cités. Il y restitue le processus décisionnel à travers les problématiques et les enjeux de la relation administration/usager-citoyen (exercice des prérogatives de puissance publique et contenu du droit à le contester), et propose aux acteurs de cette relation, notamment sous forme de fiches, des observations méthodologiques et pratiques utiles à leurs offices. |
RésuméL'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative à jour des évolutions récentes du cadre légal et jurisprudentiel de l'administration du travail : l'action administrative, les procédures relatives à l'édiction de l'acte administratif unilatéral, le processus décisionnel, l'entrée en application et l'exécution de l'acte, etc. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
12 juin 2017
Rayon
Droit
Contributeur(s) Yves Struillou
(Préfacier) EAN
9782717868982
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
4.0
cm
Poids
1120
g
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