Contrats civils et commerciaux - François Collart Dutilleul

Contrats civils et commerciaux

François Collart Dutilleul , Philippe Delebecque

Dalloz | septembre 2015
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Ce que dit l'éditeur

Contrats civils et commerciaux

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?

Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Résumé

Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi Macron. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
9 septembre 2015
Collection(s)
Précis Dalloz
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782247152278
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 3.0 cm
Poids
832 g