Les motifs non-juridiques des jugements internationaux : actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS

École normale supérieure (Paris). Journée de droit international (1 ; 2014 ; Paris)

Pedone | décembre 2016

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Résumé

Les contributeurs éclairent la notion de motif non-juridique. Ils cherchent ensuite à en déterminer le contenu, le rôle et l'importance en se fondant sur l'analyse du contentieux territorial et environnemental, du droit de la mer et de la jurisprudence des juridictions internationales majeures. ©Electre 2024