L'acte coercitif en procédure pénale

Philippe Collet

Panthéon-Assas | août 2018

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Résumé

Version remaniée d'une thèse soutenue en novembre 2014 portant sur la notion d'acte coercitif en procédure pénale, tels que la garde à vue et les saisies. L'auteur les présente comme une notion autonome, même si le concept est encore émergeant dans la doctrine. Ces actes peuvent en effet être déterminés à la fois formellement et substantiellement et ils répondent à un régime spécifique. ©Electre 2024