L'abus de biens sociaux : à l'épreuve de la pratique - Eva Joly

L'abus de biens sociaux : à l'épreuve de la pratique

Eva Joly , Caroline Joly-Baumgartner

Economica | août 2002
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Ce que dit l'éditeur

Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ?

Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ?

Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ?

Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ?

Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques.

L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace.

Résumé

Dans un contexte d'évolution des mentalités des marchés vers plus de transparence et de comportement éthique, donne un état des lieux sur l'abus de biens. Prend position sur des sujets comme le financement par l'entreprise de la corruption ou la prescription du délit. Nombreux exemples concrets, issus de la jurisprudence permettant de comparer une situation donnée à un cas jugé. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
26 août 2002
Rayon
Droit
EAN
9782717843897
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x cm
Poids
300 g

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