Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

David Forest

Enrick B. éditions | février 2020

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Ce que dit l'éditeur

Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

Dialogue social

Comité social d'administration et CAP
Négociation

Mutation

Dans l'intérêt du service
À la demande de l'agent

Avancement

Échelon
Grade

Positions d'activité

Disponibilité
Congé parental
Détachement
Activité
- Position normale d'activité
- Mise à disposition

Sanctions disciplinaires

Recrutement

Concours
Non-discrimination
Obligations légales

Contractuel

Déontologie

Probité, intégrité
Neutralité, laïcité
Prévention des conflits d'intérêt
Obligation de servir
Dignité
Impartialité

Droits

Protection fonctionnelle
Libertés publiques et droits fondamentaux
- Aménagés au supprimés pour certains corps
Rémunération

Cessation des fonctions

Constatée
Décidée

Recrutement

Emploi permanent ou temporaire
Contrat de projet
CDD ou CDI

Résumé

Une présentation synthétique des étapes de la carrière des agents publics : voies d'entrée, déroulement du parcours et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires. A jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Un QR code permet d'accéder à des compléments en ligne. ©Electre 2024