Données personnelles : RGPD, loi Informatique et libertés

David Forest

Enrick B. éditions | mai 2023

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Ce que dit l'éditeur

La loi informatique et libertés en un clin d'oeil

Loi informatique et libertés

Conditions d'application
- Compétence territoriale
- Traitement
  Finalités
  Responsable
  Sous-traitant
- Donnée personnelle
  Donnée sensible
  Donnée indirectement personnelle
Droit des personnes
- Portabilité
- Effacement
- Accès
- Opposition
- Rectification
Obligations du responsable de traitement
- Information
- Recueil du consentement
- Sécurité
Régulations
- Accountabiliy
  DPD
  Registre
  Analyse d'impact
- CNIL
  Soft law
  Sanctions
  Règlements types
  Autorisation
  Certification

Résumé

Présentation synthétique des règles juridiques liées à la protection des données personnelles, qui se sont complexifiées depuis les années 2010 sous l'influence de l'Union européenne. Cette fiche est à jour de l'ordonnance du 12 décembre 2018 de réécriture de la loi Informatique et libertés et des changements apportés par le Règlement général sur la protection des données. ©Electre 2025