L'abécédaire des ordonnances du 22 septembre 2017 : little big bang ?

Anna-Christina Chaves

Fauves éditions | décembre 2017

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Ce que dit l'éditeur

L'abécédaire des ordonnances du 22 septembre 2017

Exégèse pratique et impartiale, l'abécédaire est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment changer. Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises.

De la synthèse des principaux dénominateurs communs aux cinq ordonnances ressortirait un « théorème des 3 M » :

Modération (plafonnement des indemnités prud'homales, droit à l'erreur des PME, articulation des normes...) ;
Modernisation (télétravail, code du travail digital, CSE, contrats de chantiers, prêt de main d'oeuvre pour les start-ups...) ;
Moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations (rupture conventionnelle collective, congé mobilité...).

Résumé

Cet abécédaire fait le point sur les changements en matière de droit du travail dus aux ordonnances du 22 septembre 2017 : plafonnement des indemnités prud'homales, articulation des normes, code du travail digital, contrats de chantiers, rupture conventionnelle ou encore congé mobilité. ©Electre 2024