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Les groupements forestiers : guide juridique, pratique et fiscal : création, gestion, administration, fiscalité, dissolution...
Anne Coudert , Guillaume Duprez
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurGestion et Organisation Groupements forestiers Création - Gestion - Fiscalité... 74% des 16,5 millions d'hectares de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés, soit environ 3,5 millions de personnes. Ces forêts privées représentent une récolte annuelle d'environ 40 millions de m3 de bois. Qu'il s'agisse d'un héritage (souvent), d'une passion (quelquefois) ou d'un investissement un peu « hors-normes » dont la rentabilité est le souci principal, les profils des propriétaires forestiers sont variés. La forêt est donc, pour un nombre important de Français, un enjeu important de leur quotidien. Mais gérer une forêt est une tâche complexe. Aussi bon nombre de propriétaires se regroupent sous la forme de groupements forestiers, sociétés civiles répondant à des règles précises, objet de ce guide juridique, pratique et fiscal. ¤ Le fonctionnement du groupement forestier :apports, objet, gérance, associés, administration, assemblées... ¤ La fiscalité du groupement forestier en tant que société de personnes, mais également au niveau de chacun des associés pris individuellement. ¤ Les règles spécifiques à l'objet « exploitation forestière » du groupement : missions et politiques de gestion forestière... |
RésuméLes groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l'exploitation forestière et l'ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d'un espace forestier. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Anne Coudert
(Auteur), Guillaume Duprez
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
20 juillet 2015
Collection(s)
Gestion & organisation
Rayon
Droit
EAN
9782867395567
Nombre de pages
217
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.4
cm
Poids
330
g
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