Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends : examen national, session 2021

Ce que dit l'éditeur

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement tes étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.

Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.

Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.

Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation de cet examen et de celui du concours de l'ENM.

L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, l'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, le décret du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'État des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction et modifiant le Code de justice administrative ainsi que le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.