La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
Gueguang Ghomo , Maître Gueguang
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité Ohada La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace Ohada est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel. |
RésuméMonographie consacrée à la sécurité juridique en matière de fiscalité dans le contexte des actes passés devant notaire au sein de l'espace de l'OHADA. Etant donné le caractère flou et inadapté des règles régissant l'activité notariale, les auteurs proposent une mise au point pour connaître les règles fiscales régissant les relations entre le notaire et son client. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 décembre 2021
Rayon
Droit
Contributeur(s) Gilles Rouzet
(Préfacier), Richard Crône
(Préfacier) EAN
9782343247571
Nombre de pages
284
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.5
cm
Poids
445
g
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