Droit des aides publiques aux entreprises

Anémone Cartier-Bresson

PUF | octobre 2020

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Résumé

Une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises, abordant les finalités, la conditionnalité et les contentieux afférents. Le droit des aides d'Etat, les aides financées par les fonds européens, les règles locales et internationales des subventions sont successivement passés en revue. ©Electre 2024