Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

IRJS Editions | juin 2012
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Ce que dit l'éditeur

Fruit de la collaboration de centres de recherche des universités de Rennes 1, de Paris 1, de Chambéry, de Genève, de Saint-Étienne et de Tours, auxquels se sont agrégés des chercheurs d'autres universités françaises et européennes, le présent ouvrage propose une comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile.

Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassation et dont les actes sont inclus dans l'ouvrage.

Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA).

Résumé

Contributions issus d'une série de séminaires et d'un colloque, sur la comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
30 juin 2012
Collection(s)
Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Rayon
Droit
EAN
9782919211081
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 0.4 cm
Poids
980 g