Droit de la concurrence interne et européen

Ce que dit l'éditeur

Droit de la concurrence interne et européen

7^e édition

Cet ouvrage traite du « petit droit de la concurrence » (droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du « grand droit de la concurrence » dans sa dimension nationale et européenne (entente et abus de position dominante, aide d'État et contrôle des concentrations).

Il est nourri de références aux textes français et européens de hard law et soft law, mais aussi de références jurisprudentielles françaises et européennes, ainsi que de doctrine.

Cette nouvelle édition donne une place importante aux développements jurisprudentiels du déséquilibre significatif ou de la rupture brutale, ou encore à la jurisprudence du Conseil d'État qui, notamment, accepte désormais de contrôler la soft law, par le biais du recours pour excès de pouvoir.

La question des sanctions prononcées par les autorités de concurrence est largement présentée, car le contentieux français et européen est toujours aussi vif, surtout quand est en cause une filiale d'un groupe de sociétés, avec le problème de la responsabilité de la société-mère.

Cette édition intègre la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » et la directive n° 2014/104 du 26 novembre 2014 sur la réparation du préjudice concurrentiel.

Par l'étendue des thèmes étudiés, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de M1 et M2, ainsi qu'à tous les professionnels de la vie des affaires qui s'intéressent aux questions de concurrence.