Le guide du cautionnement : et autres sûretés personnelles : 2022-2023
Laetitia Bougerol-Prud'homme , Géraud Mégret
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe guide du cautionnement Initialement service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au- delà du cercle familial, dans la vie des affaires et la pratique bancaire. Concurrencé par d'autres sûretés personnelles, il reste la plus usuelle et continue à nourrir un contentieux abondant. L'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés clarifie et simplifie la matière tout en apportant des évolutions majeures. Au-delà des problématiques d'application de la loi dans le temps, elle pose des questions nouvelles auxquelles les praticiens devront apporter des réponses. Cet exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, et assorti le cas échéant de critiques et de propositions. L'étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilité et aux alternatives au cautionnement. L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l'acte, de la mise en oeuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera ainsi particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. |
RésuméA la suite de la réforme du droit des sûretés, un exposé de l'évolution du droit de cautionnement par rapport au droit antérieur, complété de références jurisprudentielles. Les conclusions de validité de la sûreté, les obligations précontractuelles, le contentieux du cautionnement, l'incidence du risque de solvabilité ou les alternatives au cautionnement sont passés en revue. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
12 mai 2022
Collection(s)
Guides Dalloz
Rayon
Droit
EAN
9782247211289
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
12.0
cm x
1.7
cm
Poids
304
g
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