Coopération douanière au sein de l'Union européenne : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale
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juin 2000
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RésuméExamen de cinq projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation de deux conventions relatives à la coopération douanière dans l'Union ainsi que d'un accord et de deux protocoles les complétant. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
10 juin 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Commerce
Contributeur(s) Pierre Brana
(Rédacteur / Rapporteur), Pierre Brana
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111093577
Nombre de pages
15
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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