La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain : étude des droits camerounais et français

Ce que dit l'éditeur

La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain

Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique.

En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique Juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.

Le livre se structure en deux phases. D'une part, la faute sanctionnable, qui s'apprécie au regard des obligations qui incombent à l'ordonnateur, est tournée vers la préoccupation de la régularité juridique. D'autre part, cette préoccupation ne prend pas en compte l'exigence de performance, qui est à la base de la loi organique relative aux lois des finances.