Droit des déchets de l'UE : de l'élimination à l'économie circulaire
Nicolas De Sadeleer
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit des déchets de l'UE Alors qu'il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d'une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l'Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d'accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L'interprétation et l'application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l'Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l'environnement et celle du marché intérieur. Animé d'un souci constant de systématisation et de clarification, l'ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d'une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d'un pan important du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l'environnement ainsi qu'aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet. |
RésuméPrésentation descriptive et critique des obligations en matière de traitement, de circulation, de concurrence et de taxation des déchets dans le droit européen. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
26 octobre 2016
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-Claude Bonichot
(Préfacier) EAN
9782802751113
Nombre de pages
714
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.9
cm
Poids
1120
g
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