Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américain des sociétés
Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes abus de majorité, de minorité et d'égalité Étude comparative des droits français et américain des sociétés Au sein de la société, les abus de majorité, de minorité et d'égalité résultent de l'exercice du pouvoir de décision ou de veto à des fins strictement personnelles. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent pas leur solution dans la loi. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés - comme en France - ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société - comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques ? La présente étude tend à montrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et l'oppression ou la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux États-Unis, ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces. Thèse pour le doctorat soutenue le 19 octobre 2006 à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) distinguée de la mention très honorable et les félicitations du jury à l'unanimité. |
RésuméL'étude tend à démontrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les points de résistance s'observent au stade des sanctions. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
13 janvier 2010
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-Jacques Daigre
(Directeur de publication) EAN
9782247081981
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
2.6
cm
Poids
790
g
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