Manuel de l'innocent
Jacques Delga
Eska
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octobre 2008
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RésuméL'auteur présente la législaton relative à la présomption d'innocence et les atteintes possibles à cette dernière, les procédures pénales de garde à vue à la mise en examen, et une description chronologique de la procédure pénale. La question de la responsabilité du juge d'instruction est également posée. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
13 octobre 2008
Collection(s)
Droit et société
Rayon
Droit
EAN
9782747214247
Nombre de pages
208
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.5
cm
Poids
370
g
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