Manuel de l'innocent - Jacques Delga

Manuel de l'innocent

Jacques Delga

Eska | octobre 2008
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Résumé

L'auteur présente la législaton relative à la présomption d'innocence et les atteintes possibles à cette dernière, les procédures pénales de garde à vue à la mise en examen, et une description chronologique de la procédure pénale. La question de la responsabilité du juge d'instruction est également posée. ©Electre 2025

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
13 octobre 2008
Collection(s)
Droit et société
Rayon
Droit
EAN
9782747214247
Nombre de pages
208 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.5 cm
Poids
370 g

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