Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués

Patrick Tafforeau

Gualino | septembre 2017

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Ce que dit l'éditeur

325 mots clés du Droit de la propriété intellectuelle

Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)
Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, webradios, webtélés...)
Dessins et modèles (dépôt, caractère propre...)
Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)
Marque (renommée, de l'UE...)
NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)
Union européenne (dessins et modèles communautaires, OUEPI...)
Protection internationale

Résumé

325 mots-clés pour connaître et comprendre les notions relatives au droit de la propriété intellectuelle : adaptation, base de données, brevetabilité, copie privée, découverte, droit de prêt, peer-to-peer et piratage. ©Electre 2024