Droit international privé : 2021-2022
François Mélin
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cette nouvelle édition 2021/22 est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Elle met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Elle intègre le règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. |
RésuméSynthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les principes généraux, les solutions spéciales et le droit français de la nationalité ainsi que la condition des étrangers en France. A jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 juin 2021
Collection(s)
Mémentos
Rayon
Droit
EAN
9782297133869
Nombre de pages
254
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.2
cm
Poids
384
g
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