Traité de la responsabilité civile en droit français : civil, administratif, professionnel, procédural. Vol. 1. Les sources de la responsabilté civile

René Savatier

LGDJ | novembre 2016

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Résumé

Oeuvre de synthèse, en deux volumes, dans laquelle l’auteur dégage les principes généraux de la législation et de la jurisprudence en matière de la responsabilité civile et propose des solutions là où le système manque de cohérence. Dans ce tome, l'auteur examine deux sources de la responsabilité civile : la faute (dont les éléments sont le devoir violé et l'imputabilité) et le risque créé. ©Electre 2024