Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil
Fanny Binois
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurComment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats. |
RésuméUne étude sur la manière dont le consensualisme et le formalisme, très liés au support papier, peuvent résister à la transmission électronique des volontés. L'auteure s'intéresse successivement aux modalités de leur adaptation et de leur transformation. Prix de thèse des sciences de l'homme et de la société de l'université Paris-Saclay 2019. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
13 septembre 2021
Collection(s)
Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Rayon
Droit
Contributeur(s) Françoise Labarthe
(Préfacier) EAN
9782731412055
Nombre de pages
589
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
3.6
cm
Poids
948
g
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