La protection sociale complémentaire dans la FPT : de son origine à sa gestion par les mutuelles

Ce que dit l'éditeur

La protection sociale complémentaire dans la FPT

De son origine à sa gestion par les mutuelles

Cet ouvrage a pour but de présenter à tous les acteurs de la protection sociale complémentaire, qu'ils soient dirigeants ou administrateurs d'une mutuelle, responsables ou représentants du personnel d'une collectivité territoriale, en quoi consiste cette protection.

Pour mieux l'appréhender, l'ouvrage retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et de ses grandes avancées, au fil des siècles et des hommes qui l'ont incarnée, avant d'examiner législation et réglementation de la période contemporaine, à l'échelon national puis européen, avec les directives européennes et leur transcription française.

L'ouvrage aborde parallèlement le sujet de l'aide financière que les collectivités territoriales peuvent apporter à leurs agents dans le financement de leur protection sociale complémentaire, en santé et en prévoyance.

Il met également l'accent sur le rapport réalisé par le CSFPT, le premier à avoir analysé les conséquences du décret n° 2011 -1474 du 8 novembre 2011 et à en établir un bilan.

Enfin, l'ouvrage attire l'attention sur les risques pesant sur la pérennité du système des mutuelles en France, en raison des contraintes de solvabilité qui leur sont imposées, par le Conseil de l'Europe, dans les mêmes conditions qu'aux grands groupes d'assurance.