Code du notariat 2019
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode du notariat 2019 Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette treizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. Plusieurs textes d'utilisation moins quotidienne sont également disponibles sur notre site www.larcier.com. |
RésuméSélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur. Les textes applicables en droit international privé et en région flamande sont disponibles séparément dans le second volume. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
13 mars 2019
Collection(s)
Les codes thématiques Larcier
Rayon
Droit
Contributeur(s) Thibault Denotte
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Lévi Rosu
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Salvino Sciortino
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Philippe De Page
(Directeur de publication), Yves-Henri Leleu
(Directeur de publication), Jean-François Taymans
(Directeur de publication), Pierre Van den Eynde
(Directeur de publication), Frédéric de Grave
(Collaborateur), Christoph Castelein
(Collaborateur) EAN
9782807911871
Reliure
Broché
Dimensions
30.0
cm x
21.0
cm x
7.4
cm
Poids
3602
g
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