Les libertés politiques : socle pour un ordre public européen ? : Poitiers, jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013

Ce que dit l'éditeur

Les libertés politiques : socle pour un ordre public européen ?

Au fondement des libertés politiques, se trouve la liberté d'expression.

En effet, l'étude de cette liberté en tant que liberté essentielle à l'Homme, amène souvent à se poser - ou à se reposer - la question de son importance. Et c'est là que les justifications ou les bien-fondés de la liberté d'expression rejaillissent. Parmi eux, la recherche de la vérité dans l'échange des opinions contradictoires et l'épanouissement individuel « par le dire », s'imposent comme des quasi évidences.

La troisième justification est peut-être moins immédiate que les deux autres, mais à la réflexion, s'impose tout autant. Nul ne doute plus aujourd'hui qu'il existe une corrélation entre démocratie d'une part et liberté d'expression politique d'autre part, et une convergence dans l'affirmation de celle-ci. J. Locke avait déjà entre aperçu la problématique en affirmant que si l'homme avait accepté de quitter l'Etat de nature pour entrer en société, c'était aux fins de gagner sa liberté politique. L'État, en tant que société politique organisée, s'octroie la possibilité de reconnaître aux Hommes un stade avancé de leurs libertés et lorsque celui-ci fait le choix du système démocratique, il devient alors le siège propice à l'épanouissement des libertés.

La « société démocratique » que la Cour européenne des droits de l'homme appelle aujourd'hui de ses voeux, notamment parce qu'elle incarne « un esprit de pluralisme, de tolérance et (...) d'ouverture », représente un standard à partir duquel la Cour crée ses normes prétoriennes. Cette interjection à la société démocratique est même devenue pour elle, une référence normative essentielle. Elle rappelle, dès qu'elle le peut, que « la démocratie se nourrit (...) de la liberté d'expression ». Or, c'est précisément la juridiction de Strasbourg qui a le plus exploré jusqu'à présent les rapports entre démocratie et liberté d'expression, dans le creuset d'un de ses arrêts majeurs, Handyside.

La démocratie ne peut en effet exister qu'à la condition qu'il existe une réelle et efficace participation des citoyens au pouvoir. Cette participation s'effectue sous la forme première du vote lors des élections, mais aussi des consultations, des débats au sein des assemblées représentatives, du dialogue et des activités associatives et militantes, etc.. Ces mécanismes de participation civique des citoyens au pouvoir sont des garanties essentielles à la liberté d'expression, puisque par leur biais, les citoyens peuvent se faire entendre. Ce n'est qu'à ce prix qu'une démocratie est réelle. Sans ces mécanismes de participation, en revanche, les systèmes « démocratiques » deviennent formels et se mettent en péril.

Dans ce sillage, la démocratie doit admettre une très grande liberté de critique du pouvoir, au risque autrement de se renier elle-même ou de sombrer.