Contrôle URSSAF 2021 - Groupe Revue fiduciaire

Contrôle URSSAF 2021

Groupe Revue fiduciaire

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Ce que dit l'éditeur

Contrôle URSSAF

Tout dirigeant d'entreprise est un Jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF.

Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF.

Cet ouvrage complet : est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.

Il présente en détail le contrôle sur pièces, le contrôle sur place, le déroulement et la clôture du contrôle, la mise en demeure, le recouvrement forcé, les voies de recours, etc.

Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.

Les plus

  • Toutes les règles juridiques en la matière
  • Des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels
  • Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux
  • En collaboration avec André Derue, du cabinet Barthélémy Avocats

Résumé

Présentation des procédures du contrôle URSSAF : contrôle sur pièces, contrôle sur place, déroulement et clôture, mise en demeure, recouvrement forcé, voies de recours. Les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé sont également exposées. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
3 juin 2021
Collection(s)
Les guides de gestion RF
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Yves de La Villeguérin (Directeur de publication), André Derue (Auteur du texte), Sandrine Vincent (Auteur du texte)
EAN
9782757908204
Nombre de pages
232 pages
Reliure
Broché
Dimensions
23.0 cm x 15.0 cm x 1.2 cm
Poids
312 g