Procédure pénale

Ce que dit l'éditeur

La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État.

Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoignent de façon symptomatique la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, complétée par ses nombreux décrets d'application ainsi que la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, toutes deux largement étudiées dans cette édition.

Aux côtés de la loi - parfois en opposition à celle-ci -, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 13 décembre 2016 (n° 16-84.794) qui place les perquisitions administratives sous le contrôle du juge pénal.

De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 19e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 août 2017.

À travers un plan remanié, l'ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1^ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2^e partie) puis les phases du procès pénal (3^e partie).